La mission du CSE

Les missions du CSE varient en fonction de l’effectif de l’entreprise (d’où l’importance de savoir calculer les seuils d’effectifs).

• Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le comité assure la représentation des intérêts du personnel. Il est chargé de remonter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives au sujet des salaires, des conditions de travail ou de l’application de la réglementation. Les membres du CSE doivent aussi faire la promotion de la santé, de la sécurité et de l’amélioration de la qualité de vie au travail.
• Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les membres exercent les mêmes missions, mais se voient assigner des obligations supplémentaires. Ils doivent notamment assurer l’expression collective des salariés dans les décisions concernant la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et les techniques de production. Le CSE peut aussi être amené à formuler des avis sur des sujets variés, comme les orientations stratégiques de l’entreprise, la politique sociale ou les conditions de travail et d’emploi. Enfin, le CSE est chargé d’organiser ou de participer à la gestion des activités sociales et culturelles dans l’entreprise, et dispose pour cela d’un budget spécifique.
• Dans les entreprises de 300 salariés et plus, une commission santé, sécurité et conditions de travail est obligatoirement mise en place au sein du CSE (Code du travail, art. L.2315-56).

De plus, indépendamment de la taille de l’entreprise, le droit d’alerte du CSE octroie à ses membres le droit de saisir l’employeur dès lors qu’ils constatent une atteinte aux droits des personnes ou un danger grave et imminent en matière de santé publique et d’environnement.